R.FAURISSON : PROCES EN APPEL DU 17 MAI 2016

RELAXE CONFIRMEE

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Rappel sur le Procès en appel du 17 Mai 2016 : https://gayssoteries.wordpress.com/2016/03/18/proces-en-appel-du-pr-faurisson-17-mars-2016/

Le Jeudi 19 Mai 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui, en première instance, avait prononcé la relaxe pour cause de nullité de procédure (1). Cependant, le parquet peut se pourvoir en cassation.

Monsieur Robert Faurisson comparaîtra une nouvelle fois cette année devant la 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris le  le 21 juin 2016 (13h30) pour un texte qu’il avait écrit en 2006 intitulé « Les victoires du Révisionnisme » (2)

Voyez notre communication pour ce procès du 21 Juin 2016 : https://gayssoteries.wordpress.com/2016/06/17/pr-faurisson-proces-du-21-juin-2016/

 

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 (Source du Document officiel : http://i1.wp.com/www.lelibrepenseur.org/wp-content/uploads/2016/05/11-blanrue-faurisson-fin.png?zoom=1.5&resize=610%2C728)

Nous remercions l’aimable lecteur qui a porté ce document à notre connaissance.


  • (1) Nullité : La nullité est la sanction de l’invalidité d’un acte juridique, ou d’une procédure. soit que la cause de la nullité réside dans l’absence de l’utilisation d’une forme précise qui est légalement imposée, soit qu’elle résulte de l’absence d’un élément indispensable à son efficacité. Par exemple une convention est nulle si le consentement donné par l’une des parties à l’acte a été vicié par dol. En procédure l’assignation à comparaître. est nulle si elle ne porte pas les mentions exigées par l’article 56 du Nouveau Code de procédure civile. (Source et suite : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/nullite.php)