NEGATION DES GENOCIDES : LIBERTE D’EXPRESSION OU CRIME RACISTE?

16 mars 2007 |Martin Imbleau – Avocat spécialisé en droit international des droits de la personne et auteur de La Négation de la Shoah – Liberté d’expression ou crime raciste? (L’Harmattan, Paris, 2003) et de plusieurs textes parus dans Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity (MacMillan, 2004)
Plusieurs événements récents ont ramené à l’avant-scène le débat relatif à la pénalisation du négationnisme. Ernst Zundel, négationniste allemand qui a longtemps vécu au Canada, a récemment été condamné par la justice allemande pour négation de l’Holocauste. La Suisse vient aussi de condamner un politicien pour propos négationnistes.

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité le 26 janvier dernier une résolution condamnant la négation de l’Holocauste. Cette résolution, passée presque inaperçue au Canada, avait été adoptée dans la foulée des déclarations récentes du président iranien Ahmadinejad niant l’existence de l’Holocauste.

Finalement, les écrits du candidat Robin Philpot mettant en question la réalité du génocide rwandais sont venus le hanter en pleine campagne électorale.

Le système judiciaire canadien a eu à traiter dans le passé plusieurs dossiers d’individus niant la Shoah, notamment le cas d’Ernst Zundel. Le traitement de ces cas n’a pas toujours été heureux et le droit relatif à cette question demeure encore incertain aujourd’hui. La cause? L’absence de dispositions dans le code criminel condamnant explicitement cette négation. Les événements récents devraient être un incitatif à criminaliser ce discours raciste.

Sur l’Holocauste

Le négationnisme de l’Holocauste tente de démontrer par la présentation d’arguments fallacieux et de falsifications historiques que l’Holocauste n’a pas eu lieu. Les négationnistes nient le nombre de morts et l’existence des chambres à gaz à la fois comme instrument et comme symbole de la politique d’extermination nazie.

Le négationnisme est une forme d’antisémitisme et de racisme. Ce discours, malgré les efforts déployés pour le faire paraître historique, n’est rien de tel. Il relève d’une idéologie, non d’une démarche scientifique. Il s’agit d’une interprétation partiale du passé afin de mieux faire accepter une réalité actuelle.

L’équation est simple: pour réhabiliter la pensée raciste, la tache qu’est la Shoah doit disparaître. S’il n’y a pas eu un tel crime, la Deuxième Guerre mondiale ne devient qu’un conflit historique entre deux côtés, sans bons ni méchants dans l’imaginaire actuel. Ne reste qu’un mensonge créé, diffusé et entretenu par une volonté juive de victimisation. Le négationniste atteint alors deux fins: la perpétuation du pseudo-complot juif et la réhabilitation de l’Allemagne nazie et de sa philosophie génocidaire.

Le cas plus nébuleux du Rwanda

Le cas du Rwanda est moins clair. Jusqu’à récemment, seuls les individus y ayant participé tentaient de minimiser le génocide des Tutsis. Il n’y a pourtant aucun doute quant à la réalité de ce génocide, pas plus qu’en ce qui a trait à la portée juridique du terme précis pour décrire les événements qui se sont déroulés au début des années 90 et qui ont culminé dans l’extermination systématique des Tutsis en 1994. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a reconnu à maintes reprises ce génocide.

Pourtant, ce mouvement négationniste commence lui aussi à prendre de l’ampleur. Ses partisans attaquent le génocide en le relativisant ou en l’amalgamant avec les exactions commises par le Front patriotique rwandais et l’Armée patriotique rwandaise pendant et après le génocide. Certains le nient aussi directement en prétextant qu’il s’agit de décès causés par la guerre.

Il n’est plus rare non plus d’entendre que s’il y a eu génocide, on doit conclure qu’il y en a eu deux: l’un contre les Tutsis, l’autre commis à titre de vengeance contre les Hutus. Dans ce dernier cas, on confond génocide avec tuerie, meurtre ou massacre. Cette distinction étymologique ne doit toutefois pas être interprétée comme une apologie d’autres crimes graves. Ces derniers ne reçoivent tout simplement pas le même qualificatif.

Limite acceptable

La liberté d’expression constitue un des fondements essentiels d’une société démocratique. Les instruments de protection des droits de la personne protègent cette liberté mais reconnaissent également ses limites.

L’élimination de la discrimination raciale est aussi une règle impérative du droit. Des instances internationales ont reconnu que les opinions négationnistes constituent une incitation à la haine raciale que les États sont tenus d’interdire. Les négationnistes sont les hooligans du racisme. Ils créent de toute pièce un débat en soulevant une polémique qui n’existe que par eux. Puisque le négationnisme outrepasse le droit à la libre expression et se transpose sur le terrain du racisme et de la propagande antisémite, les limites imposées au droit à la libre expression sont justifiées.

Certains pays ont choisi de pénaliser cette forme de discours. En France, la loi Gayssot interdit la négation des crimes reconnus par le Tribunal militaire international de Nuremberg. En Angleterre, c’est par l’entremise d’une poursuite en diffamation que la question négationniste a récemment refait surface. Dans d’autres États, comme au Canada, c’est par l’entremise de dispositions mal adaptées et relatives à la prohibition de la propagande haineuse que les autorités ont tenté de limiter l’exposé négationniste.

Nier les faits

Ces lois sur le négationnisme n’interdisent pas la remise en question de faits historiques mais seulement celle d’un fait indiscutable précisément parce que sa négation vise le rétablissement de ce qui avait originalement conduit au génocide, soit la pensée raciste. Il n’est pas question ici d’un délit d’opinion puisqu’on ne vise pas une idée; nous sommes sur le terrain du factuel.

La crainte de l’imposition d’une vérité étatique ou judiciaire n’est quant à elle pas justifiée. Tout ce qui se rapporte à la Shoah, par exemple, n’est pas intouchable ou sacré. L’histoire peut et doit être confrontée, comparée, expliquée. Mais la nier et justifier les tueries, non. Les faits dont il est question ont été jugés à maintes reprises comme étant notoires, d’où l’intérêt de limiter le débat devant les tribunaux.

L’approche française a su à cet égard éviter le piège de transférer aux autorités judiciaires un pouvoir d’établissement de l’histoire. La cour n’a en effet plus à examiner en détail l’ensemble des faits historiques, ce qui aurait pour effet de transformer l’arène juridique en arène historique. En référant à la condamnation du tribunal de Nuremberg, le législateur français limite le champ d’application de la loi et, plus important encore, ne se transpose pas lui-même ou le magistrat en juge de l’histoire.

À une problématique particulière, découlant de la logique entourant l’élimination de la propagande haineuse de toutes les formes de discrimination raciale, la loi Gayssot répond par une disposition particulière et adaptée. Le Canada devrait opter pour une approche similaire et criminaliser directement le négationnisme.


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