LA LOI GAYSSOT DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION

LES SAGES ENTERINENT LA LOI GAYSSOT

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Ce 8 Janvier 2016, les sages déclarent la Loi Gayssot Conforme à la Constitution.

Et de nous rappeler que « la négation des crimes contre l’humanité commis durant la seconde guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite » (subjectivisation du droit français).

M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 4632 du 6 octobre 2015), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Vincent R., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2015-512 QPC.

La Décision du Conseil : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2015-512-qpc/decision-n-2015-512-qpc-du-8-janvier-2016.146840.html

 

Ceci illustre parfaitement ce que l’historienne Annie Kriegel dénnnonçait lorsqu’elle écrivait dans un article du Figaro (3 avril 1990 – « Leurre de l’antisémitisme ») :

 « Les effets pervers de cette pratique de l’interdit sont éclatants. En confiant au pouvoir judiciaire la tâche détestable de paraître traquer le délit d’opinion et d’expression, en espérant de la concurrence entre organisations “antiracistes” une obsessionnelle chasse aux sorcières qui présente les mêmes excès que n’importe quelle chasse de cette nature, en s’abritant derrière des institutions juives inquiètes pour légitimer une insupportable police juive de la pensée – par exemple dans un cas navrant récent où on a suspendu un professeur d’université coupable d’avoir laissé s’exprimer un jeune collègue qui exposait des énormités (comme si l’université, depuis vingt ans, n’avait entendu que des propos équilibrés et raisonnables) – Michel Rocard devrait s’interroger en conscience s’il ne se prête pas à une assez répugnante instrumentalisation des concepts de racisme et d’antisémitisme en vue d’objectifs peu avouables ».

 

(Illustration : Reprise de la couverture de l’ouvrage de Anne kling « La france Licratisée » – Editions Mithra)
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