RAPPORT SUR LES LOIS MÉMORIELLES – PARTIE 2

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En 2008 se tenait à l’assemblée nationale une mission d’information sur les lois mémorielles. Le rapport d’information n° 1262 daté du 18 Novembre 2008 constitue un compte rendu des plus intéressants quant aux débats qui  animèrent  l’Assemblée.  Nous avions partagé quelques extraits dans un précédent article et d’autres viendront encore alimenter la réflexion qui est la nôtre.

Voir aussi :

Rapport sur les lois mémorielles – partie 1 : https://gayssoteries.wordpress.com/documentation/sur-les-lois-memorielles/mission-dinformation-assemblee-nationale/

Le rapport complet : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1262.asp

Composition de la mission d’information sur les lois mémorielles : http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO411370

Sur l’association Liberté pour l’Histoire : http://www.lph-asso.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=1&Itemid=5&lang=fr

LOIS MÉMORIELLES, DEVOIR DE MÉMOIRE ET TRAVAIL DES HISTORIENS

 

(P.60)

« Si le « devoir de mémoire » invite un peuple à se souvenir de son passé, afin de ne pas oublier ce qu’il peut avoir de glorieux et de sombre, il peut parfois tendre à mettre l’accent sur les aspects négatifs de l’histoire.

Cette invitation au souvenir se fait toujours au nom du présent et de l’avenir au motif qu’il ne faut pas « oublier » certaines facettes de l’histoire. L’objectif est en effet de tirer les leçons positives de l’histoire en évitant ainsi le retour de vieux démons qui ont pu écarter un pays de son cheminement vers plus de démocratie, plus de respect des droits de l’homme et plus de tolérance.

Aussi, le devoir de mémoire est-il devenu fondamental pour les démocraties.

Mais si le devoir de mémoire est une notion essentiellement positive, il peut se prêter à des abus. S’il n’est plus guidé par la réflexion, s’il est sans cesse invoqué de manière « compulsive », il peut desservir la cause qu’il prétend servir, et affaiblir la vigilance qui doit être exercée contre les comportements et les propos susceptibles de déchirer le tissu politique et social d’une démocratie. »

(p.61)

« L’histoire, avant tout, constitue un récit puis une analyse,  une reconstruction du passé et, enfin, une tentative de compréhension de ce même passé », résume M. Jean Favier devant la mission (1). L’historien n’est pas un juge, ou du moins pas un juge du siège ; il peut être comparé plutôt au juge d’instruction : il enquête – au sens d’Hérodote – mais il ne lui appartient pas de prononcer une sentence morale. « L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique », déclarent les signataires de la pétition Liberté pour l’histoire.

(p.63-65)

« A confondre histoire et mémoire, le premier risque encouru est celui du manichéisme : réduit à un récit, le souvenir tend naturellement à se scénariser à travers l’opposition des mais et des ennemis, des bons et des méchants, alors que l’analyse historique s’attachera plutôt à discerner les ambiguïtés et les glissements.

Le second risque est celui de l’anachronisme, qui consiste à appliquer à un fait historique les valeurs d’aujourd’hui. « L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui », résume le manifeste de l’association Liberté pour l’Histoire. Le premier travail de l’historien, préalable à l’écriture, consiste précisément à resituer les personnages qu’il étudie dans l’échelle de valeurs de leur temps et de leur corporation, qui peut paraître incompréhensible à nos mentalités modernes. Le rapport au sacré, à la mort, à la famille, à la terre, à la violence, n’est pas la même pour un citoyen romain, un paysan français du Moyen-Age, un ouvrier du XIXème siècle ou un employé dans l’entre-deux-guerres.

[…]

Prendre ses distances avec le passé, pour pouvoir l’analyser de manière rationnelle et dépassionnée, n’est pas une démarche naturelle. Elle l’est d’autant moins que ce passé renferme des épisodes insupportablement douloureux. Dans ce cas, comment les descendants des victimes pourraient-ils se désolidariser des victimes ? Leur mémoire ne peut s’analyser seulement comme un ensemble de souvenirs et de représentations, elle vise à « se constituer un corpus commun de valeurs », selon l’expression de M. Paul Thibaud (2). Si la mémoire ne se confond pas avec l’histoire, elle n’est pas non plus un sous-ensemble de la discipline historique, qu’elle dépasse dès lors qu’elle pose la question éthique de la responsabilité.

[…]

On cite souvent la phrase de Santayana, selon laquelle « une civilisation qui oublie son passé est condamnée à le revivre ».

Cependant, sans mise en perspectives historiques, la mémoire est condamnée à demeurer compassionnelle. A l’inverse, dans le domaine de l’histoire contemporaine, les sources mémorielles constituent un apport précieux à la connaissance. Comme l’a rappelé M. Gérard Noiriel devant la mission, « un grand nombre de nouveaux domaines de la recherche historique – l’histoire du mouvement ouvrier, des femmes, de la Shoah, de l’immigration – ont été au départ développés par des groupes mémoriels » (3).

L’histoire, écrite par les vainqueurs, tend à oublier les vaincus. Par la célébration de la « Grande Révolution » et l’écriture d’une histoire de France fédératrice, comportant une part de mythologie et de légende, la République a établi une historiographie aux qualités pédagogiques certaines, mais tendant à l’hagiographie laïque. C’est ce que dénonce Mme Suzanne Citron en discernant, dans le « roman national », une simple « histoire de l’Etat, qui se justifie en occultant l’autre ou en occultant ses propres crimes » (4) La mémoire permet de rendre la parole aux victimes. « Mais faut-il pour autant faire de la défaite un droit éternel sur le reste de l’humanité ? » s’interroge M. Paul Thibaud (5).

L’histoire ne peut donc ignorer la mémoire, même si l’historien a pour tâche d’interpréter les témoignages et les représentations : « L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas », affirme le manifeste « Liberté pour l’histoire ».

[…]

Sommés de dire le vrai et le faux, immédiatement – eux qui procèdent au contraire par un perpétuel questionnement – les historiens risquent d’éprouver la tentation de s’enfermer dans leur tour d’ivoire. Tel n’est pourtant pas l’intérêt du pays, qui a besoin de leur savoir et ne doit négliger aucune piste pour encourager la recherche. »

(p.78-82)

« Paradoxalement, le devoir de mémoire, qui semble si fort, car si universel, est, dans le même temps, d’une grande fragilité sur le plan intellectuel et moral.

Dans la formule « devoir de mémoire », il y a le terme « devoir ». Or celui-ci est d’ordre a priori  individuel : on pourrait donc penser que le devoir de mémoire est une injonction adressée à chacun de nous. Mais quelle peut être la valeur d’une telle injonction si de facto nous la respectons si peu ou la prenons si peu en compte dans note vie quotidienne ? En effet, nous ne nous imposons pas de penser, tous les jours, à un aspect de notre passé, puis à un autre, etc.

L’historien Jean Favier a évoqué en ces termes cette contradiction fondamentale sur laquelle repose le devoir de mémoire, qui, en réalité, ne devrait pas concerner l’individu, mais la société :  « Dans la formule « devoir de mémoire », le terme « devoir » me gêne beaucoup : un devoir moral, en effet, ne doit pas être interprété comme une obligation imposée de l’extérieur. En outre, il ne concerne pas l’individu mais la société qui, elle, a le devoir d’aider ce dernier à se souvenir. » (6)

[…]

Dernière fragilité : Paul Ricoeur nous rappelle que le devoir de mémoire, lorsqu’il est proclamé à tout va, peut faire figure d’abus de mémoire. En effet, il peut servir de caution à l’appropriation, à des fins intéressées, de la mémoire des victimes qui n’étant plus là, ne peuvent plus s’exprimer : « c’est cette captation de la parole muette des victimes qui fait virer à l’us et à l’abus » (7). Ce  « détournement » de la parole des absents, effectuée au nom du devoir de mémoire, ouvre alors la voie aux manipulateurs de tout genre : l’appel au souvenir n’a dès lors plus rien de moral. »

[…]

Or pour construire l’avenir, il faudra, comme le rappelle l’historien Benjamin Stora, « sortir de la rumination du passé » : « La visite perpétuelle et ressassée du temps colonial et des guerres de décolonisation devient (…) une activité de fabrication d’identités. Aux antipodes d’une apologie d’un progrès commun, l’engouement pour la répétition d’un passé cruel freine la connaissance réelle, car la transmission mémorielle s’organise autour de la fabrication de stéréotypes, dans une reconstruction du sens parfois douteuse ». […]

Le devoir de mémoire peut être une source de ressentiment entre les différentes communautés, un phénomène qu’un sociologue a appelé la « concurrence des victimes », concurrence « pour la palme des plus grandes souffrances qui se produit sous couverts d’un débat pseudo-historique » (8).

Selon cette analyse, le discours sur la singularité de la Shoah, qui a été érigée en symbole universel de lutte contre toutes formes de racisme, a conduit à cette forme de surenchère, qui constitue l’un des plus grands dangers guettant le devoir de mémoire.

[…]

Enfin, le devoir de mémoire se prête facilement à l’accusation d’hypocrisie, lorsque, loin d’inspirer une action résolue pour combattre les crimes contre l’humanité, « le plus jamais ça » véhiculé par cet appel au souvenir et à la vigilance s’avère incapable d’empêcher le déroulement de nouvelles violences de masse dans le monde.

« Ainsi va la vanité pédagogique du ressassement » comme le fait remarquer l’historien Georges Bensoussan : « Déclinée sur tous les tons du « Plus jamais ça ! », la « leçon pour l’humanité » que l’on tirerait, dit-on d’une catastrophe historique constitue une illusion récurrente ».

 

Audition de M. Pierre Nora, historien, membre de l’Académie française, éditeur, président de l’association Liberté pour l’Histoire (morceaux choisis des extraits du procès verbal de la séance du mardi 15 avril 2008) :

(p.212-213))

[…]

Pierre Nora : Interdire par la loi une modalité de la liberté intellectuelle ne peut que terrifier. A cela s’ajoute que la France, ainsi, se fait une réputation invraisemblable à l’étranger.

La loi sur la colonisation a été fort mal perçue par les professeurs.

Christian Vanneste: Elle n’interdisait rien.

Pierre Nora : Elle oblige.

Pierre Nora : La rédaction était contraignante : « La nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées – faut-il une loi pour reconnaître les souffrances éprouvées ? -,les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d’indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend solennellement hommage ». Il n’y a pas besoin d’une loi pour rendre hommage ! L’article 4 dispose, quant à lui, que « les programmes de recherches universitaires accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elles méritent. » Qu’est-ce que cela signifie ?

Christian Vanneste : Qu’ils sont libres.

Pierre Nora : Pourquoi faire une loi pour le dire ?

[…]

N.D.L.R : Le Président-rapporteur, M. Bernard Accoyer, explique par la suite que la loi a fait l’objet d’une polémique complexe mais qu’elle a finalement été déclassée et qu’elle n’a plus aujourd’hui force de loi.

 

Maxime Gremetz : Pourquoi prenez-vous en grippe la loi « Gayssot » ? Ce n’est pas l’histoire qui est en cause, mais bel et bien « la lutte contre le racisme et la xénophobie ». Si nous n’avions rien fait, nous aurions été en dessous de tout.

Pierre Nora : Robert Faurisson a été condamné avant la « loi Gayssot » parce que l’arsenal juridique, précisément, permettait de le condamner ! En outre, je ne nie pas les motivations qui ont justifié le vote de cette loi : je constate seulement qu’elle a eu un effet pervers. Alors qu’elle devait favoriser les études historiques au détriment de ceux qui les dénaturent, elle sert aujourd’hui à condamner les historiens, toutes les lois mémorielles s’alignant sur elle : Arménie, loi « Taubira », décision-cadre de Bruxelles, cette dernière correspondant à une « gayssotisation » générale de tous les crimes de guerre et contre l’humanité. La loi « Gayssot » est certes la mieux faite de toutes les lois mémorielles, mais que signifie une loi comme celle qui a été votée sur l’Arménie ? « La République reconnaît le génocide arménien ? » A-t-on déjà vu une loi qui tienne en une ligne et qui ne comporte aucun arrêté d’application ? C’est une résolution, pas une loi.

Maxime Gremetz : Le Parlement, en tant qu’émanation du peuple, représente aussi la République. Néanmoins, il n’est pas question d’instrumentaliser l’Histoire et nous aurions tout intérêt à parler plus souvent de cette « vérité historique » qui, si l’on s’en approche toujours, ne s’atteint jamais. Ainsi certaines analyses historiques sont-elles aujourd’hui caduques. En ce qui me concerne, je ne suis en rien favorable à l’idée d’une histoire officielle mais la question se pose : comment enseigner cette discipline ? Je ne suis pas très fier de l’état actuel des manuels scolaires, alors qu’un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir.

M Pierre Nora : Nous sommes d’accord sur ce dernier point.

Le problème de l’enseignement est en effet bien réel. Il est d’autant plus difficile que, depuis une trentaine d’années, nous traversons une crise de sentiment historique.  La coupure avec le passé s’est accrue jusqu’à l’abandon du « sentiment génétique de soi » : la genèse nationale et collective que nous partagions est désormais en faillite. D’où la prégnance des thèmes mémoriels. Les pédagogues doivent aujourd’hui partir du présent puis remonter vers le passé pour se faire comprendre des élèves. Faire de l’Histoire, selon moi, c’est faire savoir, faire sentir, faire comprendre. La résignation ou la capitulation devant la mémoire pure est très mauvaise. Le problème de l’enseignement n’est donc pas facile mais ce n’est pas à vous de le régler même si vous pouvez travailler fort positivement, par exemple dans le cadre de commissions d’enseignement ou d’instruction civique. »

Audition de M. Marc Ferro, historien, co-dirigeant de la revue Annales : histoire, sciences (Morceaux choisis des extraits du procès verbal de la séance du mardi 29 avril 2008, p. 215-216) :

Mme Georges Pau-Langevin : Personne ne souhaite limiter la liberté des chercheurs et la loi « Gayssot » visait avant tout à lutter contre la haine raciste. C’est ne ce sens que le législateur a jugé qu’il n’était pas possible de laisser dire n’importe quoi. Les productions de Robert Faurisson heurtaient profondément les descendants des victimes. Je n’ai pas le sentiment que cette loi ait été utilisée n’importe comment et qu’elle ait nui aux historiens. La décision-cadre européenne, quant à elle, semble s’inscrire dans la même perspective : il s’agit de savoir si l’Europe veut ou non disposer d’une politique de lutte contre les discriminations. Dans ce cas-là seulement il peut être opportun de restreindre la liberté, cette dernière consistant, je le rappelle, à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

    La question se pose aussi du respect de la mémoire des victimes qui n’ont pas eu la parole et dont le souvenir risque également d’être l’objet de falsifications. Le législateur doit s’inscrire en faux contre toutes ces tentatives.

NDLR (Gayssoteries) : Si le législateur s’occupe de punir les falsifications de l’histoire, ne doit-il pas prouver qu’il y a eu falsifications ? S’il ne prouve pas qu’il y a eu falsifications, qu’il n’en éprouve pas le besoin ou n’en voit pas la nécessité, ceci signifie-t-il que le seul argument d’autorité des historiens suffit à décider  de ce qui relève de la falsification ? Tout travail original et marginal est-il alors nécessairement une falsification condamnable sans que soient apportées les preuves de falsifications et sur la seule autorité de l’histoire officiellement admise par les historiens?

    Il me semble par ailleurs que l’on mélange des plans très différents. Ce n’est pas la même chose de s’interroger sur les dates, les commémorations et l’enseignement que de se préoccuper de savoir si l’on fait ou non la leçon au monde entier. En quoi serait-il critiquable d’avoir proposé des dates afin de commémorer l’esclavage et son abolition, par exemple le 27 avril et le 17 mai ? C’est notre « vivre ensemble » qui est en jeu !

Pierre Nora : Ce sont les effets pervers de la loi « Gayssot » qui sont en jeu !

Mme Georges Pau- Langevin : Combien d’historiens ont-ils été condamnés ?

Pierre Nora : La loi « Gayssot » n’est pas faite contre les historiens.

Mme Georges Pau-Langevin : C’est bien ce que je vous dit : elle est faite pour lutter contre le racisme.

Pierre Nora : Son utilisation en tant que loi-mère des autres lois mémorielles en transforme le sens et la portée.

Maxime Gremetz: C’était un acte pédagogique.

Pierre Nora : Je ne le conteste pas ! Je souligne seulement ce que son utilisation a induit ! Lorsque l’ensemble des lois mémorielles copient la loi « Gayssot », ce n’est pas pour lutter contre le négationnisme : c’est pour formuler une vérité d’État officielle contre laquelle nul ne peut aller.

(NDLR  (Gayssoteries) : Monsieur Pierre Nora fait ici preuve d’une certaine forme complaisance fort mal venue pour quelqu’un qui se réclame de défendre la liberté des historiens. La loi Gayssot ne serait pas un problème si elle était la seule et unique loi mémorielle ? C’est un peu fort !

Quant à Mme Georges Pau-Langevin, elle raisonne de façon bien étrange.

Depuis quand le caractère liberticide d’une loi s’évalue–t-il d’après le nombre des condamnations ? L’absence de condamnations révèle seulement le fait que les historiens qui voudraient contrevenir à la loi ne le font pas. Y-en-a-t-il ? Combien sont-ils ? La loi Gayssot est là pour interdire cette sorte de constat. Le caractère liberticide d’une loi ne peut s’évaluer que lorsque la sanction est levée, quand elle n’existe pas, quand les langues peuvent se délier sans craindre le bâton, quand la justice reste à sa place.

Il est de notre avis que la loi Gayssot empêche les historiens de s’autoriser le type de révision qu’elle châtie. Ainsi, de la crainte du châtiment et du discrédit naît inévitablement une forme d’autocensure mais aussi et dans une certaine mesure une forme d’immobilisme historique sur certains morceaux d’histoire ; tout ceci  pour des raisons de susceptibilités : parce qu’il apparaît nettement qu’une certaine forme d’immobilisme semble souhaitable sur certains aspects de l’histoire.

Ne faut-il pas redéfinir le racisme et éduquer les citoyens qui le perçoivent là ou il n’y a que de l’histoire (même si cette histoire leur déplaît) ? La loi Gayssot n’a rien à voir avec des actes racistes. C’est bien le manque de discernement de certains citoyens quant à ce qui relève du racisme ou n’en relève pas qui pause problème. La loi Gayssot est le fruit d’une mauvaise appréciation de ce qui est raciste ou non. Aussi, au lieu d’apprendre au citoyen à reconnaître le racisme là où il se trouve d’une façon qu’on peut clairement et sans aucun doute l’établir , ce sont les historiens (professionnels et amateurs) qui sont priées de ne pas s’exprimer pour se conformer à une certaine idée erronée de ce qui relève du racisme ou qui n’en relève pas. Le jeu est dangereux !

L’histoire ne se soucie pas des susceptibilités et n’a pas vocation à figer des pans entiers de l’histoire pour ménager certaines sensibilités. Qui plus est, notons que toutes les sensibilités ne sont pas ménagées par cette loi qui, de facto, devient partisane et pourrait fort bien être suspectée de pratiquer une forme de clientélisme à la solde de personnages influents du tissu politique national. Cette loi est circonstancielle et tout invite à penser qu’elle n’est rien d’autre que le rejeton d’une collaboration de mauvais augure entre la justice, l’histoire et la politique.  La loi Gayssot nécrose les liens sociaux si fragiles dans un pays composé d’une multitude d’individus aux origines si diverses. Elle divise et fragilise le travail d’unification nationale si pénible à réaliser alors que chacun veut l’unité nationale tout en revendiquant ses particularités. La loi Gayssot a choisi de valoriser les particularités. En cela elle est perfide et l’ennemie de toute union nationale.

Nier qu’un génocide motivé par le racisme a eu lieu peut-il être une forme de racisme ?

Nier qu’un crime raciste a eu lieu est-il raciste ?

Peut-on prouver que celui qui nie qu’un crime raciste a eu lieu est nécessairement raciste ? Si oui, et s’il ne le revendique pas lui-même, comment le prouver et pourquoi le condamner si ce n’est sur la simple suspicion de ce qu’il pense en son fort intérieur, dans le secret de ses propres pensées ?

Quand la justice condamne des suspects elle n’est plus respectable et n’est plus respectée.

Daniel Garrigue : Je suis d’accord avec M. Nora : il ne faut pas légiférer sur l’Histoire. En outre, si la loi « Gayssot » n’a pas fait condamner des historiens, nombre d’entre eux n’ont peut-être pas osé écrire certaines choses ou mener à terme certaines recherches.

Pierre Nora : Je ne le pense pas.

Daniel Garrigue : Quoi qu’il en soit, les politiques sont les plus mal placés pour légiférer en la matière car on ne peut pas faire de la politique sans instrumentaliser l’Histoire d’une manière, ou d’une autre. Michelet n’a-t-il pas écrit son Histoire de la Révolution française, aussi, à des fins politiques ?

    Il est en outre très difficile d’aborder l’Histoire contemporaine comme en attestent les polémiques autour des dates commémoratives de la guerre d’Algérie. La plupart de ceux qui privilégient le 19 mars sont des anciens appelés du contingent qui ont été envoyés combattre dans une guerre qui leur semblait injuste et absurde ; ceux qui militaient pour le 5 décembre considéraient que l’idée d’une Algérie française n’était pas totalement infondée ; ils ont d’ailleurs souvent sacrifié bien des choses à sa défense. Les deux positions sons inconciliables.

Pierre Nora : En effet.

 (Source : Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1262.asp)


Illustration : Séance de société populaire (BNF)

  1. Audition du 15 avril 2008
  2. Audition du 10 juin 2008
  3. Audition du 27 mai 2008
  4. Table ronde du 8 juillet 2008
  5. Audition du 10 juin 2008
  6. Audition du 15 avril 2008
  7. La mémoire, l’histoire, l’oubli », op. cit.
  8. « Du culte des héros à la concurrence des victimes », Jean-Michel Chaumont, Criminologie, vol 33, n°1, 2000.