RAPPORT SUR LES LOIS MÉMORIELLES – PARTIE 1

MISSION D’INFORMATION SUR LES LOIS MÉMORIELLES

SESSION 2007 – 2008

Rapport d’information fait en application de l’article 145 du règlement

Au nom de la mission d’information sur les lois mémorielles

NDLR ( Gayssoteries) : Nous avons lu ce rapport de 480 pages relatif aux lois mémorielles et vous présentons ici quelques passages (nous vous encourageons à le consulter pour la richesse des arguments avancés par certains de ses participants).

Voyez aussi :

Rapport sur les lois mémorielles – partie 2 : https://gayssoteries.wordpress.com/2016/09/07/rapport-sur-les-lois-memorielles-partie-2/

(Introduction du rapport – Page 19) : [ A propos de la loi Gayssot]

« A l’origine, nul ne qualifie ce texte de « mémoriel » puisqu’il a pour objet de réprimer pénalement une forme particulière d’antisémitisme. « Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit », explique M. Jean-Claude Gayssot à ses collègues de 1990, jugement formulé par lui dans les mêmes termes devant les membres de notre mission (1). Comme la loi du 1er juillet 1972 qu’il a l’ambition de compléter, le texte obéit avant tout au devoir de vigilance. Mais à la différence de la législation antérieure, qui condamnait universellement et abstraitement toute forme de racisme et d’antisémitisme, il fait référence à un épisode historique particulier dont la contestation outrage la mémoire d’une communauté.

Condamnée par l’extrême droite, cette loi est aussi critiquée par deux historiens renommés pour leur sérieux et leur humanisme : Pierre Vidal-Naquet, au nom du libre examen et de la liberté d’expression, mais aussi Madeleine Rebérioux, qui pose explicitement le parallèle avec la tentation soviétique de contrôler l’histoire. « La loi impose des interdits, elle édite des prescriptions, elle peut définir des libertés. Elle est de l’ordre du normatif. Elle ne saurait dire le vrai. Non seulement rien n’est plus difficile à constituer en délit qu’un mensonge historique, mais le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique. L’expérience de l’union soviétique devrait suffire en ce domaine. Ce n’est pas pour rien que l’école publique française a toujours garanti aux enseignants le libre choix des manuels d’histoire »,  écrit-elle dans la revue L’Histoire de novembre 1990. »

(1) Table ronde du 14 Octobre 2008

Extrait (pages 187-188) : [Contribution de Madame Marie-Louise Fort, députée UMP de l’Yonne] :

« Est-ce devenu une manie franco-française que de porter le lourd fardeau de la mauvaise conscience universelle ?

Les lois mémorielles sont-elles devenues le vecteur le plus noble de la souffrance humaine ?

Les lois mémorielles qui ne sont pas par nature l’expression de la volonté générale ne sont-elles que des lois compassionnelles et surtout peuvent-elles être autres ?

Est-ce un besoin de lutter contre un malaise sociétal de plus en plus prégnant ?

Autant de questions qui se sont posées à nous au cours de ces semaines d’auditions.

Enfin et surtout, ces lois ne sont-elles pas un moyen pour le politique – dans notre cas, le législateur – de trancher, de dire l’histoire et à travers la diversité des thématiques, des époques choisies, d’échapper à l’histoire de la France pour faire une place non négligeable aux minorités ethniques, religieuses, sexuelles même et ainsi faire le lit des communautarismes ?

[…]  « Aujourd’hui, chaque minorité au nom de la mémoire exige de réintégrer l’histoire nationale. Pour faire bonne mesure, chacune d’elles cherche à socialiser la perception qu’elle a de son passé et interdire par la loi qu’on puisse la contester.

Au terme de nos auditions, rappelons-nous que l’histoire n’est pas manichéenne. N’ajoutons pas aux difficultés vécues de notre société en termes de communautarisme « l’incompatibilité conflictuelle de la mémoire ».

[…] Pour l’heure, ne touchons pas aux lois déjà votées mais pour l’avenir, je constate qu’en matière de mémoire, la révision constitutionnelle de cet été nous dote d’un nouvel outil, la résolution.

Extrait (page 189) : [Contribution de M. Christian Vanneste, député UMP du Nord]

«L’histoire oscille en effet toujours entre une exigence de vérité scientifique sur le passé et une explosion idéologique de celui-ci suscité par les querelles du présent. […] C’est pourquoi il convient de souligner particulièrement le danger que représentent les revendications mémorielles de groupes identitaires. Celles-ci divisent la Nation, au lieu de l’unir, enveniment les plaies plus ou moins réelles du passé pour mieux exacerber les conflits du présent, et cherchent à développer un climat de repentance malsaine pour des générations qui ont davantage besoin de trouver dans la fierté du passé les aliments qui vont nourrir leur confiance dans l’avenir.

[…] Enfin, je ne peux que regretter l’engagement initial de la Mission de ne pas remettre en cause les lois mémorielles.

Extrait (page 190) : [Contribution de Mme Catherine Coutelle, députée SRC de la Vienne]

« Nous semblons vivre une époque d’injonction mémorielle et pour certains de trop plein de commémorations et célébrations. Peut-on réparer aujourd’hui les erreurs ou les fautes d’hier ?

Cette injonction du souvenir, est-ce pour que le passé ne revienne pas ou au contraire pour qu’il revienne ? »


NDLR (Gayssoteries) :

Il apparaît dans ce rapport qu’une quantité importante de personnalités sont plutôt gênées par le principe et les dispositions pénales de la loi Gayssot.
Le rapport de la mission d’information sur les lois mémorielles  montre une nette tendance à rejeter l’aspect abusif de sa disposition pénale. Toutefois, rares sont ceux qui osent envisager sérieusement de revenir dessus (la commission ayant établi dès le départ que la discussion ne remettrait pas en question la loi Gayssot – le débat ne portant donc pas sur le bien fondé des lois mémorielles mais uniquement sur le bien fondé de celles à à venir : comment nier les requêtes futures tout en protégeant la loi Gayssot si ce ne sont pas des pirouettes juridiques malhonnêtes ?).
Étrangement, les malaises devant les propositions de loi déposées sur son modèle inquiètent (c’était d’ailleurs cette inquiétude qui avait motivé la réflexion sur les lois mémorielles).

La pénalisation du négationnisme et du révisionnisme est gênante mais, comme un tabou, on tourne autour, on l’effleure, on la pointe du doigt mais jamais on ne s’y frotte (au risque de s’y piquer!).
Mais comment refuser les propositions de loi sur la base d’un modèle (Loi Gayssot)qu’on défend ?
Un modèle n’est-il pas ce qui est donné pour être reproduit ? comment, dès lors, rejeter les tentatives de reproduction du modèle ?

La boîte de Pandore ouverte et la leçon apprise, il s’agirait à présent d’en retrouver la clef.

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