LES JUGES FACE AU REVISIONNISME

Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice

Daniel KURI, Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges OMIJ (EA 3177)

Avec l’écoulement du temps, un certain nombre d’affaires liées à la Deuxième Guerre mondiale se trouvent à nouveau projetées dans l’actualité judiciaire. Le rôle du juge français, appelé à dire le droit longtemps après des faits historiques, n’est pas ici des plus faciles car il lui faut, alors même qu’il n’est pas historien, avoir une réflexion sur l’Histoire à partir notamment de la méthodologie historique. Sur ces questions, particulièrement sensibles pour les communautés nationales et les juges nationaux, l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme a été certainement décisif. En effet, le juge européen pose en principe, à propos de la discussion sur l’historicité des faits, de distinguer entre les faits historiques clairement établis (par les historiens et les juges) et donc incontestables et les faits historiques toujours débattus sur lesquels la discussion doit demeurer ouverte.

Ainsi, en ce qui concerne les faits de la Deuxième Guerre mondiale, la Cour fait une différence essentielle entre les faits historiques clairement établis comme l’Holocauste[1] dont la négation implique aujourd’hui l’application directe de l’article 17 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (texte portant interdiction de l’abus de droit et empêchant ceux qui travaillent à détruire les droits et libertés garantis par la Convention de les invoquer)[2] et les faits historiques encore discutés où la liberté d’expression doit demeurer entière. En conséquence, le juge européen a plusieurs fois considéré que pour les faits historiques de la Deuxième Guerre mondiale autres que l’Holocauste « la recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d’expression et qu’il ne lui revient pas d’arbitrer la question historique de fond, qui relève d’un débat toujours en cours entre historiens et au sein même de l’opinion »[3].

La Cour européenne semblait d’ailleurs, s’agissant de la détermination de ces faits historiques pouvant être débattus, avoir une conception plus favorable à la liberté d’expression des journalistes et des historiens que les juridictions nationales[4], sous réserve qu’ils aient respecté « leurs devoirs et responsabilités »[5].

Plusieurs juridictions françaises paraissent néanmoins actuellement en sensible évolution sur cette question des faits historiques qui peuvent faire l’objet de discussions en ayant une approche plus respectueuse de la liberté d’expression et du légitime travail de révision des historiens[6]. En conséquence, si, conformément à la jurisprudence européenne, les juges français persistent à refuser toute révision – au sens historique[7]– concernant des faits de la Deuxième Guerre mondiale incontestablement établis (I), en revanche, certains juges ont aujourd’hui une position plus libérale que par le passé quand des demandes de révision concernent des faits historiques selon eux encore discutés (II).

I. Le refus des juges d’admettre toute révision des faits historiques incontestables

Ce refus judiciaire de permettre toute révision de l’Histoire concernant des faits historiques indiscutables s’est manifesté encore récemment à propos de nouvelles tentatives de négation de l’Holocauste que nous qualifierons de « néo-négationnisme » (A) ou de façon plus générale à l’encontre d’un révisionnisme en Histoire fondé sur une idéologie sans respect de la méthodologie propre à la recherche historique (B).

A. Le refus de révision du « néo-négationnisme »

Après une première génération de personnes ayant nié les camps d’extermination et parmi eux notamment le fondateur de ce « mouvement » : Rassinier[8], puis une deuxième génération qualifiée opportunément de « négationnistes »[9], symbolisée par R. Faurisson[10], et dont la véhémence amena le législateur à adopter la loi dite « Gayssot[11] », une troisième génération, représentée par l’« humoriste » Dieudonné, qu’on pourrait qualifier de « néo-négationniste », s’est révélée ces dernières années[12]. Son propos aboutit à nier de facto le caractère unique de l’Holocauste soit en banalisant celui-ci, soit en le ridiculisant sous couvert du « droit à l’humour ».

Ainsi, Dieudonné, à l’état civil M. M’bala M’bala, a abordé au moins à deux reprises et de façon particulièrement polémique la question de la Shoah en suscitant émotion et indignation.

La première affaire a éclaté à la suite d’une conférence de presse que Dieudonné avait tenue à Alger l6 février 2005 et dans laquelle il avait qualifié de « pornographie mémorielle » la mémoire de la Shoah[13].

A la suite de ces propos, le garde des Sceaux avait demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire pour contestation de crime contre l’humanité. M. M’bala M’bala fut en définitive poursuivi, notamment, pour « injures raciales ». Malgré des démentis confus et verbeux de l’intéressé[14], le Tribunal de grande instance de Paris le 11 septembre 2007 puis la Cour d’appel de Paris le 26 juin 2008[15] l’ont condamné à 7000 euros d’amende.

En condamnant Dieudonné les juges ont refusé la banalisation de la Shoah mais ils ont également refusé d’accepter une forme de négationnisme qui ne disait pas son nom.

Dans la seconde affaire, Dieudonné n’avait rien trouvé de mieux, « pour faire rire », que d’inviter à son « spectacle » le 26 décembre 2008 le négationniste Faurisson pour lui remettre « le prix de l’infréquentabilité ». Sur fond de vulgarité absolue, une personne vêtue d’un pyjama à carreaux (« son habit de lumière » selon Dieudonné), avec une étoile juive, remettait à M. Faurisson un objet avec trois pommes (le public criant alors « Faurisson a raison », « Il a gagné »). Dieudonné tenta certes, pour justifier ce « spectacle », d’avancer l’aspect « médiatique » de M. Faurisson[16] mais, après sa condamnation par le TGI de Paris le 27 octobre 2009 à 10000 euros d’amende pour « injures » à caractère raciste, il « jeta le masque » par des propos terribles tenus lors d’un nouveau « spectacle » : « Tout ça pour une histoire de chambre à gaz ! »[17], ainsi que par des paroles sidérantes sur Bernard-Henri Lévy : « Quand tu entends BHL, tu te dis que si, lui est philosophe, peut-être que les chambres à gaz n’ont pas existé ». La Cour d’appel de Paris le 17 mars 2011[18] confirma en tout point la décision des premiers juges en relevant avec force dans ses motifs que « si M. M’bala M’bala revendique sa liberté d’expression et, en quelque sorte, l’immunité [de l’humoriste], ces droits, essentiels dans une société démocratique, ne sont pas sans limites ». La Cour considère avec pertinence qu’il en est ainsi « lorsqu’est en cause le respect de la dignité humaine, […], et lorsque les actes de scène […] ne présentent plus le caractère d’un spectacle ». La Cour de cassation, le 16 octobre 2012[19], en rejetant le pourvoi en cassation de Dieudonné, a rendu définitive la condamnation prononcée par les juges du fond dans cette affaire. Le rejet est d’autant plus ferme que la Haute juridiction, reprenant longuement les motifs de la Cour de Paris, les trouve « exempts d’insuffisance comme de contradiction ». Par ailleurs, la chambre criminelle considère que la décision des magistrats parisiens est justifiée « au regard des dispositions de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 et des dispositions conventionnelles ». Cette invocation du droit européen par la chambre criminelle, à égalité avec le droit français, est bien évidemment particulièrement intéressante.

Ainsi, à l’occasion de ces affaires, les juges ont donc refusé de la façon la plus ferme toute révision directe ou indirecte de l’Holocauste[20].

On observera néanmoins que récemment la LICRA n’a pas pu obtenir en référé, le 13 avril 2012,[21] le retrait pour négationnisme[22] de la bande-annonce ainsi que l’interdiction du film « L’antisémite » tourné par Dieudonné. La vidéo, visible sur le site YouTube, avait pour objectif de promouvoir la vente de DVD du long-métrage. Dans ce film tourné en 9 jours, et coproduit par l’Iran, Dieudonné joue le rôle principal. Après des images tournant Auschwitz en dérision, le film relate le tournage d’un film centré sur un personnage déguisé en officier nazi pour un bal costumé. M. Faurisson interprète le personnage d’un négationniste et la Shoah est personnifiée en sainte.

Pour justifier sa décision d’autoriser ce film, le juge des référés du TGI de Paris relève toutefois que celui-ci ne devait pas être diffusé en salles mais commercialisé sur internet et que le DVD n’a pas été fait à ce jour. Par ailleurs, le magistrat constate que la vidéo annonçant la sortie en DVD du film litigieux a été retirée du site YouTube. Enfin, selon le juge, « Si la plupart des images et propos [de la vidéo] peuvent être ressentis comme particulièrement choquants et provocateurs, il n’est pas pour autant établi, avec l’évidence requise en référé, qu’elles constituent des infractions à la loi du 29 juillet 1881[…] ».

En conséquence, le juge estime qu’il n’y a « pas lieu à référé » sur les demandes de la LICRA « à qui il appartiendra, le cas échéant, de saisir la juridiction du fond pour qu’il soit statué sur les infractions invoquées ».

Les faits de l’espèce et le caractère particulier de la procédure des référés permettent, à l’évidence, de penser que les juges statuant sur le fond du droit ne changeraient pas d’opinion à propos de ce « néo-négationnisme » porté par Dieudonné[23].

Dans d’autres cas, moins médiatisés que les affaires ayant trait au négationnisme, certains « pseudo-historiens » ont proposé de relire à leur façon des faits historiques de la seconde guerre mondiale avec le but évident de salir l’image des victimes et d’atténuer la responsabilité des bourreaux. Les juges ont, sur le principe, refusé de telles révisions en étant néanmoins obligés par les règles de prescription applicables aux délits de presse.

B. Le refus de révision d’un révisionnisme fondé sur une idéologie sans respect de la méthodologie historique

Les juges n’admettent pas non plus la révision lorsque celle-ci est fondée sur une idéologie, et une absence de méthode sérieuse de recherche en Histoire. Nous avons une illustration récente de cette relecture « orientée » de l’Histoire, refusée par les juges, à propos d’un crime de guerre commis le 9 juin 1944 à Tulle et connu sous le nom de l’affaire des «  Pendus de Tulle ». Remontant de Toulouse vers la Normandie, la tristement célèbre « Division SS Das Reich » a perpétré plusieurs crimes de guerre et notamment, avant le massacre d’Oradour-sur-Glane, la pendaison à Tulle de 99 otages tirés au hasard parmi la population. Cet évènement marque encore profondément la ville de Tulle et l’émotion fut d’autant plus forte quand on découvrit qu’un certain C. Picard, avait justifié sur son blog ces crimes par un soit disant « massacre » préalable des soldats allemands de la garnison de Tulle par des maquisards. Plus précisément C. Picard écrivait que « […] Les représailles [la pendaison des otages !] allaient être sanglantes mais proportionnées ; les Allemands choisirent en priorité des hommes jeunes, connus pour leurs opinions staliniennes et leur probable participation au massacre. Ils furent pendus pour l’exemple, pour bien montrer qu’il ne s’agissait pas de soldats mais de criminels de la pire espèce »[24]. Dans cette affaire la « révision » ne portait pas sur les faits historiques, eux-mêmes incontestables, mais sur leur présentation ainsi que l’explication de la cause de ces faits.

Saisi par le ministère public, de nombreuses associations s’étant par ailleurs constituées parties civiles, le Tribunal de grande instance de Tulle, le 9 septembre 2008, s’appuyant notamment sur le témoignage d’un « historien spécialiste de cette période » va considérer que l’ensemble des « présupposés ou hypothèses [du prévenu] n’apparaissent étayés par aucun élément scientifique sérieux et exposés sans aucune précaution épistémologique et syntaxique […] »[25]. En conséquence, le Tribunal condamna M. Picard pour « apologie de crime de guerre » en considérant par ailleurs que la prescription de ce délit avait pu valablement être interrompue par les réquisitions du procureur de la République en date du 16 avril 2008[26]. Comme on a pu l’observer : « […] la bonne foi, chez l’historien procède de la légitimité du but poursuivi et se révèle dans le sérieux de la méthode observée »[27]. Tel n’était pas le cas de M. Picard, qui dans une optique révisionniste visant à minimiser, relativiser ou justifier les crimes de guerre commis par l’occupant nazi, avait fait abstraction du respect de toute méthodologie en histoire.

La Cour d’appel de Limoges, le 23 janvier 2009[28], en le regrettant dans ces motifs, infirma néanmoins le jugement du Tribunal car la prescription de l’action publique et de l’action civile était pour elle acquise. A l’appui de sa décision la Cour d’appel relevait que la prescription n’avait pas pu être valablement interrompue par les réquisitions du procureur de la République dans la mesure où « celles-ci n’articulaient pas les faits à raison desquels l’enquête est ordonnée »[29]. A la suite de cet arrêt « sur la prescription », ressenti comme particulièrement injuste par les habitants de Tulle en raison de l’impunité qu’elle impliquait à l’égard de M. Picard, la commune de Tulle, le département de la Corrèze et la Ligue des Droits de l’Homme décidèrent de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle, le 22 juin 2010[30], privilégiant en sa qualité de juge du droit l’interprétation stricte de la loi pénale, rejeta le pourvoi des demandeurs, au motif, comme l’avait déjà relevé la Cour d’appel de Limoges, « que la prescription n’avait pas été interrompue par les réquisitions de procureur de la République, qui n’étaient pas conformes aux prescriptions de l’article 65 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 applicable à tous les délits de presse ». En définitive, la prescription va permettre en l’espèce à un personnage sulfureux, déjà condamné plusieurs fois pour des faits de diffamation, de « passer entre les mailles du filet » de la Justice. On ne peut à ce sujet que souhaiter, comme la Cour d’appel de Limoges, qu’intervienne une réforme de la prescription en ce qui concerne les délits de presse, notamment lorsqu’ils sont commis par le moyen de blogs[31]. La récente décision du Conseil constitutionnel du 12 avril 2013 est peut être, à cet égard, encourageante. Le Conseil avait été saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la conformité à la Constitution de l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881, texte prévoyant à propos des publications racistes ou contestant l’existence d’un crime contre l’humanité que « le délai de prescription prévu par l’article 65 [soit] porté à un an »[32]. Le Conseil a considéré « qu’en portant de trois mois à un an le délai de prescription pour les délits qu’il désigne, l’article 65-3 a pour objet de faciliter la poursuite et la condamnation des auteurs [de ces infractions] ; […] ; que la différence de traitement qui en résulte, selon la nature des infractions poursuivies, ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi […] »[33]. Ce texte est donc déclaré conforme à la Constitution. Même si la décision du Conseil est bien évidemment sans conséquences directes sur le délit d’apologie de crime de guerre puisque celui-ci n’est pas visé dans les dispositions de l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881, cette décision montre qu’une réforme des règles de prescription s’agissant de ce délit serait possible. Déjà, E. Dreyer pouvait, se demandant si « […] Les publications racistes sont-elles seules à justifier un tel allongement du délai de prescription applicable en matière de presse ? », constater que « sans attendre, le législateur a d’ores et déjà modifié l’article 65-3 »[34]. Ainsi, à l’occasion de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012, le législateur a ajouté aux délits pouvant être poursuivis dans le délai d’un an la provocation aux actes de terrorisme. Par ailleurs, cet auteur rappelait que « afin de mieux lutter contre les publications sexistes ou homophobes, une proposition de loi [avait] été déposée pour les soumettre à la même prescription »[35]. La loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014, issue de cette proposition de loi, porte désormais à un an le délai de prescription pour les infractions à caractère sexiste[36].

Une réforme de la prescription du délit d’apologie de crime de guerre, pour porter le délai de celle-ci à un an, serait donc juridiquement parfaitement possible[37].

En dépit de ces questions procédurales sur lesquelles des réformes seraient nécessaires, il est clair que les juges français continuent à refuser toute révision s’agissant des faits historiques incontestablement établis. En revanche, un certain nombre de magistrats semblent aujourd’hui favorables au principe de la révision s’agissant de faits historiques qu’ils considèrent comme étant toujours en discussion.

 II. L’admission par certains juges d’une possible révision des faits historiques encore discutés

C’est sur cette question que l’évolution de la jurisprudence nationale semble la plus significative. On se souvient qu’à propos des faits historiques pouvant faire l’objet d’un débat les juges européens avaient privilégié, plus que les juges français, la liberté d’expression des historiens et des journalistes[38]. Il est donc particulièrement intéressant, à cet égard, d’observer que plusieurs juges ont admis récemment la discussion sur des faits controversées et douloureux de notre Histoire. Ces magistrats ont ainsi posé en principe la libre recherche, et plus largement la liberté d’expression, à propos notamment des faits relatifs à la collaboration économique (A) mais également des faits comme la nature des engagements de certains Français dans la Waffen SS (B).

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