Peut-on encore débattre ?

Peut-on encore débattre en France ?

Valeurs Actuelles

Jeudi 01 Avril 2010 à 00:00 (mis à jour le 01/04/2010 à 00:00)

Par Eric Branca

Depuis une trentaine d’années, la pénalisation des opinions ne cesse de se renforcer. Aux dépens de la liberté d’expression, pourtant proclamée dans notre Constitution…

L’affaire Zemmour a donc brusquement glissé du particulier au général. La question “Peut-on parler objectivement de l’immigration ?”est devenue,e n quelques jours : “A-t-on le droit de s’exprimer librement en France sans risquer d’être traduit devant les tribunaux ?” C’est que la vérité ne s’impose souvent qu’au détour de l’exemple. Et que celui-ci contient tous les ingrédients du cas d’école.

Un sujet tabou : les contrôles policiers “au faciès” ; un débat qui ne l’est pas moins : le lien entre immigration et délinquance.

Le tout évoqué au coeur d’une séquence électorale sensible – la remontée d’un Front national que d’aucuns avaient enterré un peu vite – par la bouche d’un homme de droite revendiqué, Éric Zemmour, qui n’a jamais donné dans la manie de la repentance.

Surtout quand on lui fait dire ce qu’il n’a jamais dit, à savoir que tous les étrangers sont des délinquants, quand, de surcroît, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) mais aussi la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme annoncent leur intention de porter plainte contre lui, et, qu’en sus, son employeur menace de le licencier – intention heureusement oubliée,après quelques jours de polémique…

Une de plus ? Peut-être pas. Car, cette fois, des voix s’élèvent de toutes parts pour s’indigner d’un retour subreptice du délit d’opinion… Les défenseurs de Zemmour, certes, dont font partie nos lecteurs comme ceux du Figaro, mais aussi plusieurs représentants de la presse de gauche, las de voir, comme Laurent Joffrin, la justice faire irruption dans le débat public pour punir, le cas échéant, la liberté d’expression. Le directeur de Libération s’indignait ainsi dans son éditorial du samedi 27 mars, non sans avoir rappelé ce qui le séparait de Zemmour : « Le dérapage de gauche serait licite, le dérapage de droite, prohibé ? Le propre de la liberté d’expression, c’est qu’elle est, parfois, désagréable aux oreilles. »

Quelques jours plus tôt, l’avocat général, Philippe Bilger, connu lui aussi pour son franc-parler, avait également soutenu Zemmour au nom des mêmes principes. Mais en prenant, lui, fait et cause pour ses propos : « Je propose à un citoyen de bonne foi de venir assister aux audiences correctionnelles et parfois criminelles à Paris et il ne pourra que constater la validité de ce “fait” : […] tous les Noirs et tous les Arabes ne sont pas des trafiquants mais beaucoup de ceux-ci sont noirs et arabes. Je précise, car rien dans ce domaine n’est inutile : qu’il y ait aussi des “trafiquants” ni noirs ni arabes est une évidence et ne me rend pas plus complaisant à leur égard. Il n’est point besoin d’aller chercher des consolations dans les statistiques officielles dont la finalité presque exclusive est de masquer ce qui crève les yeux et l’esprit si on accepte de regarder… »

Évoquer un simple fait, serait-ce donc déjà du racisme ? Tel est bien ce que sous-entendent les détracteurs de Zemmour, faute de quoi ils ne l’auraient pas menacé des foudres des tribunaux, au nom de procédures édictées pour précisément punir le « racisme et la discrimination»…

L’affaire Zemmour, de fait, est l’aboutissement d’une lente dérive politico-judiciaire commencée à l’aube des années 1970 et parachevée par la loi de 2004 instituant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Une évolution que la juriste Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à la faculté de Rennes, n’hésite pas à qualifier de « tentation totalitaire » à base de « tyrannie associative » (lors d’un colloque sur la judiciarisation de la société organisé, le 25 avril 2007, par la Fondation pour l’innovation politique).

Tout part en effet de la loi Pleven de 1972, voulue à l’origine pour punir les actes racistes (on était alors au début de l’immigration de masse et les ratonnades n’étaient pas rares) mais qui, à l’usage, a largement dépassé ce cadre, en soi louable, pour devenir un instrument d’influence aux mains de toutes les minorités.

Jusqu’alors en effet, seules deux instances étaient habilitées à saisir la justice pour injure raciste ou discrimination : la personne s’estimant diffamée ou discriminée et le parquet, en sa qualité de représentant de l’intérêt général de la société, s’il s’agissait d’actes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public (par exemple, un texte publié dans la presse contraire à l’honneur d’une communauté voire susceptible d’entraîner des violences contre celle-ci). Toutes choses régies, s’agissant des délits de presse, par la loi de 1881.

Mais avec la loi Pleven, tout change : ce n’est plus seulement la personne qui s’estime diffamée ou le ministère public, s’agissant d’un groupe ou d’une collectivité, qui sont habilités à saisir la justice. Mais toute association légalement constituée s’autoproclamant représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté. Y compris en l’absence de plainte individuelle préalable !

D’où, selon Me Basile Ader, l’un de nos meilleurs spécialistes actuels du droit de la presse, « une inflation constante des contentieux, qui tend non seulement à faire du juge l’arbitre des causes les plus variées, mais aussi et surtout à privatiser l’action publique en autorisant les associations à la déclencher ». Tout, dès lors, devenait possible. Et les textes, se nourrissant des jurisprudences ainsi créées, n’ont cessé de consacrer cette évolution.

En 1990, ce fut la loi Gayssot, qui renforçait les peines de prison pour punir certains délits (notamment le négationnisme) – au risque, selon la plupart des historiens, d’instituer une vérité officielle renforçant paradoxalement les fantasmes que la loi était censée combattre. Telle était, notamment, la position de Pierre Vidal-Naquet qui, en dépit de sa lutte de chaque jour contre le “révisionnisme”, ne cessait de répéter qu’il n’appartenait ni à l’État ni a fortiori aux tribunaux d’encadrer la recherche historique. Qu’il s’agisse de l’extermination des juifs ou de la colonisation, qu’il avait pareillement combattues…

Puis sont venues la loi dite Perben II du 9 mars 2004, portant de trois mois à un an la prescription relative aux délits de presse “racistes”ou présumés tels, et surtout celle du 31 décembre de cette même année, qui a donné naissance à la Halde.

Qui s’en souvient ? De Libération à Valeurs actuelles en passant par le Point, la quasi-totalité des organes de presse s’était alors insurgée – en vain – contre l’esprit de cette loi dont nous subissons aujourd’hui de plein fouet les effets. En cause : les nouvelles incriminations introduites par ce texte, s’agissant notamment de propos publics «homophobes, sexistes et handiphobes [sic] » – comprendre hostiles aux handicapés.

Dans Libération, Michel Erman s’insurgeait contre « la police de la parole » en dénonçant un « degré supplémentaire dans la restriction de la liberté d’expression ». Nous sommes, écrivait-il, passés du « délit de provocation » réprimé par la loi Pleven au « délit d’opinion » : « La loi demande au juge d’effectuer un travail d’interprétation complexe à partir d’éventuels présupposés ou sous-entendus, et cela avec un risque élevé de malentendus. » N’est-ce pas très exactement le cas dans l’affaire Zemmour, dans laquelle l’intéressé est présupposé “raciste” parce que ses propos risquent de déplaire à une “communauté” ?

« Cette réglementation galopante, ajoutait Denis Jeambar dans l’Express, est en soi contraire à l’idée même de la liberté de penser et de débattre. Elle établit une police des mots alors même que c’est dans la libre discussion qu’apparaît la réalité. » Et dans Valeurs actuelles, François d’Orcival soulignait l’extravagance d’offrir à une « autorité administrative le soin de faire la police des opinions [alors] que les actes [qu’elle vise] sont déjà punis par le code civil et le code pénal ».

Plus extravagant encore, la loi instituant la Halde passait outre l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui avait rejeté le texte, à partir d’un argument de principe fondé sur la tradition juridique française qui, jusqu’alors, refusait le communautarisme : « C’est l’être humain en tant que tel, et non en raison de certains traits de sa personne, qui doit être respecté et protégé. […] Cette segmentation de la protection des droits de l’homme remet en question leur universalité et leur indivisibilité. »

On ne pouvait mieux dire. Ni mieux décrire, avant même qu’elle ne s’enclenche, la surenchère “normative”dirigée contre ceux qui s’estiment encore le droit de penser sans autorisation.

Eric Branca

(source : http://www.valeursactuelles.com/politique/peut-on-encore-debattre-en-france-26600)

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