Loi démagogique ?

L’EXPRESS

Les lois mémorielles sont-elles démagogiques?

Par Catherine Gouëset, publié le 22/12/2011 à 09:50 , mis à jour à 21:29
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rétabli mardi le projet de loi de Finances 2012 quasiment dans la version votée par les députés avant que le Sénat, à majorité de gauche, ne le remanie en grande partie, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

afp.com/Damien Meyer

L’Assemblée nationale examine ce jeudi le projet de loi condamnant la négation des génocides – notamment le génocide arménien. Loi Gayssot, loi Taubira… Ce n’est pas la première fois que les politiques se mêlent d’Histoire. Ce qui irrite les historiens.

Le projet de loi visant à punir les négationnistes de génocides reconnus par la loi française d’un an de prison et 45 000 euros d’amendes est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale. Le seul génocide qui entre dans ce cadre est celui de la Turquie sur les Arméniens, durant la Première guerre mondiale – La Shoah relève du droit international, et sa contestation est déjà punie depuis longtemps. Ce projet de loi, qui suscite une crise diplomatique avec la Turquie, n’embarrasse pas que les politiques. A l’instar des autres « lois mémorielles, il fait aussi l’objet d’une contreverse parmi les intellectuels, particulièrement les historiens.

Quatre lois « mémorielles »

– La loi du 13 juillet 1990 ou « loi Gayssot » tend « à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », et crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs;
– La loi du 29 janvier 2001 sur la « reconnaissance du génocide arménien de 1915 »;
– La loi du 21 mai 2001 ou « loi Taubira » sur la « reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité »;
– La loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». L’article qui prévoit que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif » de la colonisation est celui qui suscite le plus de débat. Finalement, cette partie du texte est abrogée l’année suivante, quand le Conseil constitutionnel conclut que cette disposition ne relève pas du domaine de la loi.

Un texte critiqué depuis 2006

Hrant Dink: « une loi imbécile »Jean-François Bayart, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de la Turquie, rappelle que les Arméniens de Turquie, et les intellectuels turcs sensibles à cette cause sont opposés à la démarche du Parlement français. Ils la jugent contre- productive puisqu’elle nourrit les sentiments ultranationalistes en Turquie, alors que le tabou commence à peine à être levé. Le journaliste arménien Hrant Dink – assassiné en 2007 par un nationaliste – avait dénoncé l’atteinte à la liberté d’expression, c’est-à-dire le même genre de restriction contre lequel il luttait en Turquie. Interrogé par L’Express en octobre 2006, il par lait de « loi imbécile ».

Le texte qui doit être examiné ce jeudi à l’Assemblée reprend les termes d’une proposition de loi adoptée le 12 octobre 2006, à l’initiative des députés socialistes. A l’époque, le gouvernement y était défavorable. Le Sénat s’était chargé de le mettre en sommeil.

En 2006 donc, un certain nombre d’historiens, d’universitaires et d’intellectuels s’étaient élevés contre cette initiative, au delà des clivages idéologiques.

Ainsi, le chercheur Bruno Etienne, y voyait une tentative pour « capitaliser l’émotion suscitée par l’homologation ou pas d’un génocide permettant une stratégie clientéliste. La création d’un objet émotionnel a moins à voir avec la vérité historique ou la pertinence de son objet qu’avec son impact émotionnel. »

Pour le sociologue Michel Wieworka, ce vote appartenait « au genre de la démagogie politique ». Cette démarche « vise d’une part à flatter de façon démagogique l’électorat arménien, et d’autre part à caresser dans le sens du poil l’électorat, beaucoup plus large, qui veut tenir la Turquie à distance de l’Europe. » Il ajoutait que cette démarche « ignore le travail de la société turque sur elle-même: les positions des Arméniens de ce pays, qui ne sont pas demandeurs d’une telle loi en France, ou la poussée du nationalisme turc ».

« Pourquoi ne pas sanctionner aussi la négation des génocides cambodgiens ou rwandais? Pourquoi ne pas étendre la loi Gayssot aux crimes contre l’humanité qui, selon la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux (TPI), ne sont pas nécessairement moins graves que les génocides? » renchérissait Jérôme de Hemptinne juriste au TPI* dans Libération. « Toute personne désireuse de conduire des recherches susceptibles d’aboutir à la remise en cause d’un crime contre l’humanité ou d’un génocide sera placée sous une épée de Damoclès », plaidait-il.

Même formule réthorique pour Henri Amouroux: « Et si les Turcs punissaient la négation du génocide vendéen? », avançait-il dans une tribune publiée dans Le Figaro.

La contestation de la loi Gayssot

La loi Gayssot, première des « lois mémorielles », avait été adoptée en 1990 à une période où se propageaient les thèses du négationniste Robert Faurisson, qui remettait en cause le génocide des Juifs.

Pourtant, deux historiens éminents ont manifesté leur opposition à cette loi: Pierre Vidal-Naquet, historien hélleniste, et Madeleine Rebérioux. Cette dernière, dans une tribune publiée dans Le Monde estimait que la loi Gayssot permettait « aux négationnistes de se présenter comme des martyrs, ou tout au moins comme des persécutés ».

« Toute société a ses sectes et ses délirants. Les châtier ne servirait à rien qu’à en multiplier l’espèce », estimait quant-à lui Pierre Vidal-Naquet qui pointait le risque de « transformer des zéros intellectuels en martyrs ». Il reconnaissait pourtant l’utilité de l’arme judiciaire, mais pour lui, « la loi de 1972 contre le racisme suffit amplement ». Il s’appuyait aussi sur l’expérience soviétique. « Il ne faut pas qu’il y ait des vérités d’Etat. Or, la loi Gayssot suppose que le massacre des juifs est une vérité d’Etat. Si l’on ne veut pas qu’il y ait des vérités d’Etat, il ne faut pas qu’il y ait des lois pour les imposer ».

Réponse de Jean-Claude Gayssot: si la loi qui porte son nom « fait référence à l’histoire, en l’occurrence aux conclusions du tribunal de Nuremberg, c’est parce que le négationnisme est, comme l’ont reconnu l’ONU, en 1996, et le Parlement européen, en 1997, l’un des principaux vecteurs de l’antisémitisme. »

La levée de bouclier contre la loi Taubira

En 2006, le débat rebondit peu après le dépôt d’une plainte, fondée sur la loi Taubira, pour contestation de crime contre l’humanité contre l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau, qui estimait que les traites négrières n’étaient pas un génocide.

Dix-neuf historiens – dont Elisabeth Badinter, Jean-Pierre Vernant ou Pierre Vidal-Naquet – font paraître une pétition dans Libération. Intitulée « Liberté pour l’histoire« , elle réclame l’abrogation partielle de plusieurs lois « mémorielles », dont celle de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien. Pour les signataires, « dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique ». « Le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique, nationale et ecclésiastique. »

Un nouveau texte est publié sous le même nom en 2008, quand un projet de décision-cadre est adopté par le Parlement européen en première lecture, instaurant pour les « génocides, crimes de guerre à caractère raciste et crimes contre l’humanité », un délit de « banalisation grossière », et même de « complicité de banalisation » passibles de peines d’emprisonnement: « Au moment de la loi Gayssot, les survivants des victimes et les orphelins étaient sous nos yeux, et les auteurs des abominations encore bien vivants, plaident les signataires parmi lesquels, Pierre Nora, Hélène Carrère d’Encausse et Jacques Le Goff. Avec la loi Taubira, on remonte à cinq ou six siècles, et avec l’Arménie, à des crimes dans lesquels la France n’a aucune part. A quand la Saint-Barthélemy? A quand les albigeois, les cathares, à quand les croisades? ».

Mais d’autres historiens décident de ne pas s’associer à la pétition « Liberté pour l’Histoire ». Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, s’en expliquent dans Libération: « Contrairement à ce qu’affirme ce texte, nous ne pensons pas qu’il existerait en France, ou en Europe, une menace sérieuse contre la liberté des historiens », soulignent-t-ils. « Le réveil parfois désordonné des mémoires blessées n’est souvent que la conséquence des lacunes ou des faiblesses de l’histoire savante et de l’absence d’une parole publique sur les pages troubles du passé. »

(Source :  http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-lois-memorielles-sont-elles-demagogiques_1064213.html#LZvMMj2Me11KDsSD.99)

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