Ingérence Politique

Ingérence politique

HISTORIA.FR

Les quatre lois mémorielles

L’histoire étudie et tente de comprendre les événements du passé tandis que la mémoire en ravive le souvenir et les préserve de l’oubli. Toutes deux sont donc liées, mais de nature différente. Depuis plusieurs années, les historiens constatent une confusion entre ces deux matières. La conséquence directe de cet amalgame est l’instrumentalisation de l’histoire et de la mémoire par le politique, c’est-à-dire par le législateur.

L’histoire étudie et tente de comprendre les événements du passé tandis que la mémoire en ravive le souvenir et les préserve de l’oubli. Toutes deux sont donc liées, mais de nature différente. Depuis plusieurs années, les historiens constatent une confusion entre ces deux matières. La conséquence directe de cet amalgame est l’instrumentalisation de l’histoire et de la mémoire par le politique, c’est-à-dire par le législateur. L’apparition en France de lois mémorielles a suscité un débat entre les historiens, soucieux de défendre leur liberté de recherche, et les politiques, préoccupés par la défense de la mémoire.

Mais qu’est-ce qu’une loi mémorielle ? Une loi interdisant à quiconque de discuter un fait historique sous peine de poursuites. Elles sont actuellement quatre. La première est la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot », « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ». Elle est suivie en 2001 par deux autres lois, celle du 29 janvier qui, dans un article unique, dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » ; celle du 21 mai, dite « loi Taubira », « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ». La dernière en date est celle du 23 février 2005, dite « loi Mekachera » « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » d’Afrique du Nord et d’Indochine.

Chacune de ces lois a été édictée dans un contexte particulier. La loi Gayssot a été adoptée après les tentatives d’obtenir l’inculpation de René Bousquet, après les procès Barbie, Touvier et Papon, jugés pour crime contre l’humanité dans les années 1980-1990. Et au moment où le négationniste Robert Faurisson, remettant en cause, une fois de plus, le génocide des Juifs, était débouté au civil en 1990 par le tribunal de grande instance de Paris. Ce texte est d’abord une loi pénale qui considère la contestation de crimes contre l’humanité comme un délit. Les lois de 2001 se sont inscrites dans la continuité de cette lutte contre la négation de faits historiques avérés, en l’occurrence le génocide arménien, l’esclavage et la traite négrière. S’y ajoute, comme dans la loi Gayssot, la volonté de reconnaître le bien-fondé de la douleur des survivants ou des descendants des victimes face à la négation ou, inversement, à l’apologie de ces faits. Sont concernés les Arméniens, les habitants de l’outre-mer, les anciens colonisés, les rapatriés et les harkis. Une application au pied de la lettre, de la loi du 23 février 2005, met d’ailleurs en concurrence, en tant que victimes, les anciens colons rapatriés et les anciens colonisés et leurs descendants. Et suscite ainsi sans le vouloir une guerre des mémoires.

Un pas a été franchi avec l’article 2 de la loi Taubira. Il précise que « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent ». Conséquence : les programmes du collège pour la classe de quatrième, qui entreront en vigueur à la rentrée 2011-2012, consacrent un chapitre aux traites négrières et à l’esclavage. Toutefois, la loi n’impose pas un jugement positif ou négatif sur la question. En revanche, l’article 4 de la loi du 23 février 2005, supprimé depuis, stipulait une lecture historique positive de la colonisation française. S’il établit, sur le modèle de la loi Taubira, que les programmes de recherche doivent accorder la place qu’elle mérite à l’histoire de la présence française outre-mer, il précise que les programmes scolaires doivent en reconnaître le rôle positif, notamment en Afrique du Nord. Ces derniers mots vont mettre le feu aux poudres.

Le 25 mars 2005, une pétition, rassemblant plus de mille signatures d’enseignants et de chercheurs, est publiée dans Le Monde sous le titre « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle. » Elle réclame l’abrogation de la loi. La tension monte d’un cran avec la publication dans Libération, le 13 décembre 2005, d’une deuxième pétition intitulée « Liberté pour l’Histoire ». Dix-neuf historiens demandent la modification des quatre lois mémorielles et réclament la séparation de la loi et de l’Histoire. Le 20 décembre, trente-deux écrivains, juristes et historiens lancent un appel en réaction à cette dernière pétition sous la bannière « Ne mélangeons pas tout ». La polémique a enflé après le dépôt d’une plainte contre l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau, fondée sur la loi Taubira, par le collectif « DOM » réunissant Antillais, Guyanais et Réunionnais pour contestation de crime contre l’humanité. Ce professeur d’université a déclaré que les traites négrières ne peuvent être qualifiées de génocide car elles n’ont pas pour but l’extermination d’un peuple. Pétré-Grenouilleau regrette également le caractère réducteur de la loi Taubira. Celle-ci ne reconnaît que la traite occidentale, sans mentionner les traites pratiquées par les Arabes et les Africains eux-mêmes. À aucun moment, il n’en remet en cause le caractère de crime contre l’humanité. La plainte a été, depuis, retirée, mais cette première affaire judiciaire a posé le problème de la liberté de travail des historiens et de l’établissement par la loi d’une interprétation de l’Histoire intangible sous peine de poursuites. Le renouvellement de l’interprétation historique d’un sujet donné à la lumière de nouvelles sources ou l’approfondissement de son étude par l’exploration de champs jusqu’alors négligés, se heurte désormais au cadre restrictif de la loi mémorielle.

Le 15 février 2006, l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, relatif à la lecture positive de la colonisation dans les programmes scolaires, est abrogé. Le 31 janvier, une décision du Conseil constitutionnel déclarant que cette disposition ne relevait pas du domaine de la loi, a rendu possible sa suppression. Fait insigne montrant les enjeux de ce débat entre historiens et politiques, l’abrogation sera annoncée par le président Chirac en personne. Mais le débat reprend avec le vote par l’Assemblée nationale, le 12 octobre 2006, d’une proposition de loi tendant à punir la négation du génocide arménien. Ce projet vient compléter la loi du 29 janvier 2001, purement déclarative. Cette dernière ne fait que reconnaître le -génocide sans en désigner d’ailleurs les responsables. Mais avant d’entrer en application, le texte doit, après avoir été examiné par le Sénat, passer en deuxième lecture devant l’Assemblée. Il n’est, à ce jour, toujours pas entré en vigueur. Pas plus que la proposition de loi relative au génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale, examinée par le Sénat le 19 mai 2008.

Dans son rapport 2005, le Conseil d’État a rappelé que « la loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner ». Elle doit être normative, c’est-à-dire, qu’elle doit énoncer des règles de droit qui posent des sanctions. Une obligation également soulignée par le Conseil constitutionnel. À cet égard, les lois mémorielles ne sont pas toutes de même nature. Les lois Gayssot et Taubira ont créé de nouveaux délits et de nouveaux droits. La première punit la négation du génocide des Juifs et prévoit des sanctions applicables par le juge grâce à l’ajout d’un article 24 bis à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La deuxième permet aux associations de se porter partie civile pour discrimination, diffamation ou injure. Enfin, l’article 5 de la loi du 23 février 2005 fixe les droits des Harkis, dont celui de se défendre contre les injures et diffamations.

La question essentielle est de savoir si ces textes ont fait avancer la connaissance historique de la Shoah, de la traite négrière et de l’esclavage ou de la colonisation. Non, car la loi ne peut tenir lieu d’histoire. De plus, il existait déjà, en particulier avant la mise en œuvre de la loi Gayssot, tout un arsenal juridique utilisé à maintes reprises contre les négationnistes.

Comme l’a souligné l’historienne Madeleine Rebérioux, ancienne présidente de la Ligue des droits de l’homme, ce n’est pas à la loi, donc au tribunal, de dire le vrai en histoire. « Le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique », écrit-elle. Et d’ajouter : « L’expérience de l’Union soviétique devrait suffire en ce domaine. Ce n’est pas pour rien que l’école publique française a toujours garanti aux enseignants le libre choix des manuels d’histoire. » L’historien n’est pas un juge, il n’introduit pas un jugement de valeur. Il cherche le vrai, parfois à travers le faux. L’histoire n’est pas une science exacte, simple à comprendre et facile à juger. Il est normal que la loi fasse respecter des notions essentielles inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme, mais elle n’a pas à qualifier un fait historique, à proclamer une vérité étatique ni à se mêler de l’enseignement de l’histoire et de la recherche.

La question de la constitutionnalité des lois mémorielles se pose d’ailleurs puisqu’elles n’ont pas été soumises, avant leur promulgation, au contrôle du Conseil constitutionnel et, en conséquence, n’ont pas, jusqu’à présent, été « déclarées conformes à la Constitution dans les motifs ou les dispositifs ». Or, depuis le 1er mars 2010, l’article 61.1 de la Constitution autorise chacun à se prévaloir de l’inconstitutionnalité d’une disposition législative qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le contrôle de constitutionnalité des lois mémorielles est donc désormais possible. Ceci signifie qu’un justiciable, poursuivi sur le fondement d’une loi mémorielle, peut en soulever l’inconstitutionnalité devant le juge. Ni l’Histoire ni la mémoire ne risquent d’en sortir indemnes.

 

(Source : http://sauvonslhistoire.historia.fr/3/les-quatre-lois-memorielles)

Publicités

Laisser un commentaire (civil et courtois)

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s