Loi Gayssot procès truqué – Maître Paris demande une enquête parlementaire

Loi Gayssot procès truqué – Maître Paris demande une enquête parlementaire

 
Tepa MetaTV
18 Octobre 2016

DEMANDE D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE CONTRE UN « PROCÈS POLITIQUE TRUQUE »

Le jeudi 6 octobre 2016 (erreur de date dans la lettre initiale), Monsieur Vincent REYNOUARD et son avocat, Maître Wilfried PARIS, ont adressé un courriel de LETTRE OUVERTE à tous nos parlementaires, pour demande officielle d’enquête parlementaire contre l’instance constitutionnelle N°2015-512, relative à la « Loi GAYSSOT ».

MOTIVATION SYNTHÉTIQUE DE LA DEMANDE:

Considérant que:

– Après avoir prétendu devant le Conseil constitutionnel que la Loi GAYSSOT ne porterait pas atteinte au principe constitutionnel fondamental d’égalité, le Gouvernement cherche à corriger la Loi GAYSSOT exactement sur les points ciblés par Maître Wilfried PARIS devant le Conseil constitutionnel ;

Considérant que:

– Du point de vue juridique, cela s’appelle un « acquiescement », c’est-à-dire que la partie adverse reconnaît explicitement ou implicitement le bien-fondé de vos griefs (et l’intérêt qu’elle avait à vous faire taire) ;

Considérant que:

– Tout aura été effectivement fait pour « faire taire » l’avocat devant le Conseil constitutionnel, cette affaire devient très suspecte politiquement, d’autant plus qu’il émerge un soupçon manifeste d’intentions criminelles du chef de certaines institutions à mieux identifier, au préjudice de Maître Wilfried PARIS ;

Par conséquent:

– Monsieur Vincent REYNOUARD et Maître Wilfried PARIS réclament une enquête parlementaire, parce que c’est désormais le seul protocole démocratique accessible et de nature à pouvoir faire la lumière, en confiance, sur les fort graves compromissions institutionnelles ici soupçonnées.

Le dossier composé de cette demande d’enquête parlementaire se compose d’une lettre ouverte et de neuf pièces essentielles.

NDLR (Gayssoteries) : 

Voici le Dossier complet déposé par Me Paris (PDF – 98 pages) : lettre-me-paris-publiable-tricolore-18-10-16-version-surlignei%c2%81e

Extrait (p. 18):

« CONCLUSION : « on » a voulu faire taire Maître Wilfried PARIS et le discréditer devant le Conseil constitutionnel, alors qu’il mettait en péril la Loi GAYSSOT par des griefs si percutants que le Gouvernement tente désormais de les corriger en catimini, après avoir honteusement prétendu avec le Conseil constitutionnel que cette Loi GAYSSOT ne violerait pas anormalement le principe d’égalité… »

Sur le rejet de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) de Me Wilfried Paris et Vincent Reynouard par la Conseil Constitutionnel: https://gayssoteries.wordpress.com/2016/01/13/vincent-reynouard-rejet-de-notre-qpc-les-raisons-profondes-dune-defaite-judiciaire/


(Source : http://meta.tv/maitre-paris-demande-une-enquete-parlementaire)

Publicités

Laisser un commentaire (civil et courtois)

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s