ORDRE PUBLIC ET LIBERTES

Chroniques

Regard contemporain sur la conciliation de l’ordre public et des libertés

A l’heure où les mots choquent et dérangent, ne déclenchent plus seulement la vindicte populaire, mais également l’intervention préventive de l’État au nom du maintien de l’ordre public, ressurgit l’éternelle question de la « conciliation du droit de l’individu avec le droit de la société, de la conciliation de l’ordre avec la liberté». Si ces paroles résonnent pleinement dans l’actualité, elles font pourtant écho à des problématiques anciennes, en ce qu’elles sont issues de propos rapportés lors de l’élaboration de la Constitution française de 1848.

Ainsi une idée, une opinion politique, qu’elle soit celle d’une personne seule ou d’une population dans son ensemble, peuvent-elles aujourd’hui s’exprimer publiquement au nom des libertés individuelles? Plus précisément, quel regard actuel porter sur la délicate conciliation entre l’impératif juridique de maintien de l’ordre public et le sacrosaint principe des libertés de la pensée ?
La plupart des libertés fondamentales des sociétés démocratiques sont issues de sources historiques diverses, et leur énoncé est généralement large. Ceci, dans le but volontaire de couvrir les différentes formes que pourrait revêtir l’exercice de ces libertés. En France, par exemple, « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui». Dans son essence, ce principe se heurte déjà à l’exercice d’une liberté fondamentale qu’est celle de la liberté d’expression. En effet, dès l’instant où un groupe de personnes manifeste en vue d’exprimer une pensée, il se trouvera incontestablement confronté à un courant d’opinions divergentes. Mais alors, où se trouve la frontière entre le trouble ressenti personnellement par des milliers de personnes, et le trouble que ces idées pourraient causer à « l’ordre public » ?
Pour y répondre, il convient tout d’abord de s’attacher à la définition de « l’ordre public ». Ce concept réunit traditionnellement les notions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, qu’il incombe à une personne investie de l’autorité publique de faire respecter, par l’intermédiaire de ses pouvoirs de police. Lorsqu’une population exerce son droit de manifester pour la revendication d’une liberté fondamentale, le risque est de contrarier la sécurité et la tranquillité des non-manifestants. De même, une opinion librement exprimée peut porter atteinte à la dignité humaine et troubler alors la « moralité publique », notion désormais intégrée à celle d’ordre public.

Si l’on sait que les forces de police ont pour mission de faire cesser le trouble à l’ordre public, il n’en reste pas moins qu’une incertitude juridique et morale s’élève: la cessation du trouble doit-elle passer par la prévention ou par la répression de l’expression des libertés? Une action préventive supposerait en effet d’anticiper un trouble éventuel, celui d’une réaction violente aux idées dénoncées.

Là encore le doute s’installe, car la prévention d’un trouble à l’ordre public peut aujourd’hui se caractériser par un arrêté d’interdiction de la manifestation, mais également, en cas d’autorisation (ou à tout le moins, de « non-interdiction »), par le déploiement des forces de police sur le lieu de la manifestation. Par ailleurs, la réponse répressive, qui interviendrait a posteriori dans le but de sanctionner l’exercice considéré comme abusif d’une liberté fondamentale, se manifeste par l’incrimination pénale des propos ou personnes ayant porté atteinte à l’ordre public. Toutefois, cela suppose dans ce cas de laisser le délit s’accomplir, afin d’être en mesure ensuite de l’interdire.

En conclusion, depuis des siècles le même dilemme cornélien demeure. Faut-il faire primer le juridique sur la morale, ou son contraire ? C’est ce dernier choix que l’opinion aurait tendance à préférer voir triompher. Mais, reste que le prix à payer dans une démocratie est la prééminence de la loi, dans un but, justement, d’une meilleure protection des libertés. Encore faut-il toutefois que la menace à l’ordre public soit effectivement caractérisée, et la réponse des autorités circonstanciée…

Ozan Akyürek

 


Source : http://aujourdhuilaturquie.com/fr/regard-contemporain-sur-la-conciliation-de-lordre-public-des-libertes/

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